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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé

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Objectif de la Loi sur la Sous-Traitance :

• Accorder l’exclusivité des activités de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais, principalement des PME ;
• Développer des chaines de valeurs compétitives ;
• Contribuer à diversifier l’économie congolaise en réduisant sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur ;
• Renforcer la résilience de l’économie congolaise.

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Economie de la Loi : ses Principes

• Promotion des PME congolaises et protection de la main d’œuvre locale ;
• Application des règles de la sous-traitance à tous les secteurs d’activités, sauf dispositions légales contraires ;
• Réserver les activités de sous-traitance aux congolais personnes physiques ou morales dont le capital est détenu à au moins 51% par des congolais  préférence nationale ;
• Possibilité de paiement aux sous-traitants d’un acompte de 30% du contrat.

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Mise en œuvre de la Loi : Mécanismes

• Vulgarisation et Sensibilisation : campagne continue ;
• Enregistrement des Entreprises de Sous-Traitance ;
• Contrôle des activités de la sous-traitance;
• Renforcement des capacités des sous-traitants.

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A propos

L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé, « ARSP » est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application.

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« Une classe moyenne congolaise, c'est possible »

Mot du Directeur Général
M. KALEJ NKAND

 Vous êtes une Entreprise de Sous-traitance ?
Faites-vous enregistrer afin de vous conformer à la Loi.
 Vous êtes une Entreprise de Principale?
Vous avez l’obligation de transmettre à l’ARSP la liste de tous vos
sous-traitants et le chiffre d’affaires réalisé avec eux.
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